Informations utiles sur le Maroc: Investir au Maroc

Purchasing property in morocco

Le système juridique marocain qui se ressemble à celui appliqué en France et en Espagne se base sur les principes du système latin. Tout contrat doit être conclu et signé par un notaire. A leur tour, les clients doivent verser environ 5% du prix d’achat pour les frais administratifs.

- Droits d'enregistrement : 2,5 %

- Taxe notariale : 0,5 %

- Honoraires du notaire 1,0% pour un maximum de €437.50.

- Conservation foncière: 1,0%

- Frais divers : €350.

Afin d’utiliser au mieux ce système, l’acquéreur est conseillé d’ouvrir un compte bancaire en Euros au Maroc pour y transférer le sterling ou l’Euro. Aucune TVA ou taxe sur l’achat des maisons n’est exigible. Par contre 1% du prix de la valeur d’un terrain doit être acquitté par le vendeur pour couvrir les honoraires du notaire lors de sa cession.

Taxes

Au Maroc, tout comme dans d’autres pays, le système de paiement des taxes est jugé très compliqué du fait que l’assiette imposable dépend d’un certain nombre de variables. Il est fortement conseillé de consulter un avocat fiscaliste ou un expert marocain en fiscalité pour plus de précisions. Les informations fournies ci-dessus sont des informations générales. Elles ne visent pas prodiguer des conseils en matière de la prise de décision relative à l’investissement ou à l’achat.

Facteurs Economiques

- Le prix des propriétés au Maroc est 50 plus bas par rapport à plusieurs destinations -européennes.
- Le coût de vie est plus bas au Maroc qu’en Europe.
- Un appartement de 4 chambres à €100,000 peut procurer un rendement locatif de €2,000 durant les 4 saisons de pointe.
- Le Roi Mohammed VI a développé des projets de taille avec les E.A.U afin de drainer les fonds colossaux nécessaires pour la concrétisation des objectifs de réhabilitation des infrastructures et de l’accueil de dix millions de visiteurs chaque année d’ici 2010.
- La croissance globale a atteint 30/ selon les statistiques fournies par (Homes Overseas Magazine) l’année dernière.
- L’entrée en vigueur de l’accord « Open Skies » en Janvier 2006 réduira les coûts de vols
- Les redevances d’accostage au yacht club sont à moins de 27 £ par mois.
- Près de 300 jours ensoleillés par an.
- Le coût de vie est trois fois moins cher qu’en Europe.
- Les cotes s’étendent sur une longueur de 3.500 km.
- Parmi les loisirs locaux proposés on trouve les clubs de Golf, les clubs de Tennis, les clubs d’équitation, le ski nautique, la voile, la plongée sous-marine, la chasse, la randonnée chamelière…
- Deux tunnels de 39km de long connecteront le Maroc à l’Espagne et à l’Europe à l’horizon de 2009.
- Le secteur touristique a enregistré une croissance très rapide d’environ 2 billions dollars par an.
- Les accords commerciaux conclus entre le Maroc et l’Europe aboutiront au démantèlement des barrières tarifaires à l’horizon de 2012.
- Le Maroc fera partie intégrante de la future zone de libre échange, ce qui lui permettra d’avoir un accès préférentiel aux marchés européens.
- Le Maroc a adopté le système de libre économie du marché (une hausse de 4 par an depuis 1983)

Tourisme

Le Maroc possède des atouts naturels et historiques très importants et un patrimoine culturel riche et diversifié. En 1996, les arrivées aux postes frontières de visiteurs étrangers se sont élevées à 1.801.165 visiteurs. Parmi ces entrées, les croisiéristes ont été de 163.193 visiteurs, s'inscrivant en hausse annuelle de 8,7%. S'agissant des entrées de touristes de séjour, elles ont atteint 1,6 millions d'unités et ont augmenté de 7,2% d'une année à l'autre. Les touristes européens ont à eux seuls atteint plus de 1,3 million de personnes, soit une croissance de 7,9%. Cette évolution est due essentiellement à la reprise des entrées de touristes français et allemands dont le nombre a enregistré un accroissement respectif de 17,8% et 31,1%.

Les recettes touristiques au titre de l'année 1996 ont été chiffrées à 11.789,9 millions de DH marquant une hausse de 18,7% par rapport à 1995 (9.928,6 Millions de DH). A la fin de l'année 1996, le nombre des établissements hôteliers classés s'est situé à 543 unités. L'infrastructure d'accueil du Maroc a été renforcée en 1996 par la mise en service de 17 projets hôteliers totalisant 1.512 lits, et portant la capacité totale des hôtels classés à 92. 023 lits. Le nombre des hôtels agrées qui ont bénéficié des avantages étatiques en 1996, est de 39 projets touristiques. Les investissements alloués à leur construction ont été estimés à 1.697 Millions de DH.

En outre, 31 projets touristiques d'extension et de rénovation des établissements touristiques ont reçu l'agrément définitif par le comité technique de coordination des projets touristiques, pour un montant d'investissement de 561 millions de DH. De nouvelles mesures en faveur du secteur touristique ont été adoptées par les autorités. Ainsi quelques établissements hôteliers ont été reclassés sur la base des normes internationales. D'autre part, pour renforcer la compétitivité des entreprises du secteur, la TVA applicable aux activités touristiques a été ramenée de 14% à 10% à partir du 1er juillet 1996. Par ailleurs, les textes réglementaires régissant certaines activités liées au tourisme, notamment celle du guide et des agences de voyages ont fait l'objet d'une nouvelle loi. Enfin, les investissements touristiques bénéficient, depuis l'adoption en novembre 1995 de la Charte de l'investissement, de l’automaticité des avantages accordés, ce qui devrait favoriser la promotion des investissements étrangers dans les zones encore inexploitées.